(46i )

%vivh\vwvi < v\uivuviwvwvw\vuvtviwwvw > mw>w,uvvuvvwvvwwwwvWuü

CONFIDENCES MINISTÉRIELLES

FAITES A LA CHAMBRE DES PAIRS

SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

Ox se rappelle que le ministre <le l’intérieur avaitd’abord, présenté à la chambre des députés son projetde loi sur la liberté de la presse, comme le complé-ment indispensable de l’article de la charte cpii établitcette liberté. On sait qu’au moment où la chambreallait voter sur l’adoption de ce projet, son excel-lence consentit , au nom du roi, à le considérerComme seulement suspensif de la liberté de la presse,et à déclarer qu’il cesserait, dans deux ans, d’avoirson effet. Quoique cette seconde déclaration fût évi-demment contraire à la première ; comme la pre-mière avait paru dérisoire, on s’était cru fondé àpenser qùe la dernière était exacte. On s’était trompé ;M. le ministre vient de faire une troisième déclara-tion qui prouve que les deux premières étaient éga-lement fausses. Il vient de convenir à la chambredes pairs, dans la séance du oo août, que la loi pro-posée, au lieu d'être favorable à la liberté de la presse ,lui était contraire, et qu’au lien d’être suspensive,aile devait être éternelle.