tème de concessions , il se bornerait à retrancher lopréambule de la loi, et à effacer deux mots de l’ar-ticle 6 , qui a été généralement improuvé.

Quant au préambule , je ne vois pas que son re-tranchement soit une concession bien généreuse dela part du ministre , il aurait lui-même à vous re-mercier d’avoir fait disparaître une inconstitutionna-lité aussi choquante.

Pour ce qui est de l’article 6 , vous vous rappelezqu’il est ainsi conçu : a II sera formé , au commen-33 cernent de chaque session des deux chambres , une3> commission composée de trois pairs, trois députés33 des départemens élus par leurs chambres respec-3> tives , et trois commissaires du roi. 33 Quand onretrancherait les m ots élus parleurs chambres respectives ,je ne vois pas que cette correction rendît l’articlemeilleur et moins contraire à l’esprit de la constitution;soit que les trois pairs et les trois députés soient nom-més par le roi , soit que leurs chambres respectivesles nomment, il n’eu reste pas moins qu’on leur faitremplir des fonctions peu compatibles avec cellesqu’ils exercent, et le caractère dont ils sont revêtus ;ils ne s’immiscent pas moins dans l’ordre adminis-tratif et judiciaire; on les chargerait d’une respon-sabilité bien pénible envers l’opinion publique , et,pour cette fois , envers la nation des auteurs aveclesquels ils seraient aux prises , et dont l’irritabilitépourrait produire des effets qui tendraient à affaiblir,dans l’opinion , la considération dont doivent jouirdes pairs de France et des représentans du peuple.