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chambre de réparer les vices de nullité qui se trouventdans le projet de loi.

J’examinerai, en second lieu, si les circonstancesoù se trouvent les ministres sont telles, qu’il faillesuspendre l’article de la charte qui assure à tous lesFrançais la liberté de publier et de faire imprimerleurs opinions, en se conformant aux lois qui doi-vent réprimer les abus de cette liberté.

En troisième lieu, si le système de censure adoptépar la loi n’offre pas plus d’inconvéniens que d'avan-tages, pour l’intérêt du gouvernement, et pour latranquillité publique.

Enfin, j’aborderai les amendemens, et j’espère vousmontrer qu’il serait plus facile de présenter une autreloi mieux ordonnée , que de réparer celle que l’ons’obstine à défendre. Tel est le plan que je me suisimposé 5 je vais le parcourir rapidement, et je n’abu-serai pas, dans une discussion déjà si longue, deimomens que la chambre veut bien m’accorder.

I. Je dis, messieurs, qu’il n’est pas en notre pou-voir de faire disparaître du projet de loi la nullitétirée de la contravention à l’article 46 de la charteconstitutionnelle. On avait donné d’abord peu d’at-tention à la disposition de cet article ; 011 semblaitle regarder comme une simple négligence de forme,qui ne saurait porter atteinte à la substance de la loi.Mais mon honorable collègue, le comte Dcdelay-d’Agier, vous a prouvé, avec une force de logique,et une rigueur de principes à laquelle je 11e vois pointde réponse, que la violation de cet article 11e por-