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une dont on ne puisse également abuser au préjudice«Tautrui. Tout ce qu’elle peut exiger, c’est que jen’en use pas d’une manière cachée; et de mêmequ’elle a incontestablement le droit de défendre qu’onaille masqué dans les rues, elle peut également exigerque celui qui use de la liberté d’imprimer ses opi-nions se fasse connaître, pour répondre du mauvaisemploi qu’il en pourrait faire. C’est à assurer cemoyen que la loi devrait se borner : au lieu de cela,qu’exige-t-elle ?

D’abord (article p) qu’on ne puisse rien faire im-primer que par un imprimeur breveté par le roi ret assermenté. Mais pourquoi donc l’état d’imprimeurn’est-il pas un état que chacun puisse embrassercomme tout autre, en donnant toutes les garantiesconvenables pour répondre de l’abus qu’il pourraiten faire ? Je ne vois pas qu’il soit nécessaire pourcela que l’imprimeur soit breveté par le roi ; c’est-à-dire, par le gouvernement, ni assermenté, sansque le serment qu’il doit prêter soit seulemen t défini :car à qui prêtera-t-il ce serment? et que doit il jurer?Le projet de loi est muet à cet égard.

Mais l’article suivant (art. 12) fait connaître l’in-tention, ou, pour mieux dire, le danger de cette-disposition. Le brevet, dit cet article, pourra êtreretiré à tout imprimeur ou libraire qui, par un juge-ment , aura été convaincu de contravention auxlois et réglemens (1). Comment ! il pourra lui être

(0 De quelle autorité ces réglemens émaneront ils 2