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lui enlevera sa force, en faisant naître toutes les in-quiétudes sur la garantie de tous les autres droitsreconnus par la charte 5 que les arrestations illégales,les exactions des agens subalternes se multiplierontcontre les dispositions de nos lois, et contre l’inten-tion du roi, sur-tout dans le temps où les deuxchambres ne tiendront pas leurs sessions 5 que cesactes arbitraires altéreront nécessairement le respectet l’amour pour le prince ; enfin que la responsabilitédes ministres ne sera plus qu’un mot, puisque leursmalversations ne pourront plus être dévoilées auxyeux du public.

M. le comte Cholet annonce que, lorsqu’il a vu lenombre et la qualité des orateurs qui se sont faitinscrire pour appuyer leprojet, ou pour le combattre,il a cru pouvoir se dispenser de se mettre sur lesrangs; mais qu’ayant cherché inutilement dans lesdiscours des orateurs qu’il a entendus, ou dont il alu les opinions imprimées, plusieurs considérationsqui l’avaient frappé, et l’éclaircissement de plusieursdoutes qu’il s’était formés, il croit devoir faire quel-ques observations sur le titre a du projet de loi. Cetitre est d’autant plus important, qu’il ne paraît pasdevoir être aboli en 1816.

Je demanderai d’abord, dit-il, ce que signifie cemot de police de la presse : c’est, me dira-t-on, lamanière d’en régler l’usage , de façon qu’elle nepuisse nuire ni au public ni aux particuliers. Mais,en ce cas, il faudrait que la police réglât aussi l’exer-cice de chacune de nos facultés; car il n’en est pas