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Il avoue qu’il aurait désiré une meilleure rédac-tion dans le préambule ; mais heureusement ce préam-bule n’est pas la loi 5 d’ailleurs il espère que , si celaest possible , le ministre pourra y faire quelques chan-gernens , et il desire fort qu’il le puisse. En consé-quence il vote pour l’acceptation pure et simple dela loi , sans amendement.

M. le comte Dedelay-d'Agier 11e partage pas l’opi-nion émise par M. le comte de Saint-Vallier. Ilpense non - seulement que le projet est contraireà l’esprit et au sens de l’article 8 de la charte ,mais encore qu’il n’a pas été délibéré à la cham-bre des députés dans les formes constitutionnelles ,et que ? sous ce rapport , il est frappé de nullitéradicale. Il s’arrête peu sur la première de cespropositions. Il observe , au sujet de l’interpréta-tion forcée qu’on a donnée au mot réprimer , quela charte n’a pas été faite seulement pour desidéologues ou des grammairiens , mais pour lamasse du peuple , et qu’aux yeux de la nation ,en général, réprimer ne signifie nullement prévenir ;que par conséquent il est impossible que la nationne considère pas l’interprétation donnée au mot ré-primer , comme une infraction évidente à la charte*Il trouveque la commission à laquelle doivent se por-ter les appels des jugemens des censeurs , est un bou-leversement manifeste de la division des pouvoirs , etil n’en parle que pour observer que l’article relatifà cette commission suffirait seul pour motiver lerejet du projet de loi, si d’ailleurs il pouvait devenir