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1 (1815)
Entstehung
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LE CENSEUR.

S

N°*

10*

CHAMBRE DES PAIRS;

Séances des 27 et 3 o août 1814*

Séance du *7. Lordre du jour appelle la suite dola discussion du projet de loi sur la liberté de lapresse.

M; le comte de Valence observe que la premièrepensée qui se présente , quand la chambre est ap*-pelée à délibérer j cest quelle doit examiner si la loiproposée est en harmonie avec la constitution; si elleest nécessaire ; si elle est sollicitée par lopinion pu*blique;

Nous examinons ensuite la loi ; ajoute-t-il, danstoutes ses parties constitutives ; si nous la trouvons lameilleure possible ; nous nous hâtons de la revêtirde notre adoption; si nous croyons quelle peut être

Tom I er . Cahier 10. aS