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.droits sur lesquels repose l’cxercice de la liberté d*la presse. Toute discussion à cet égard , dit-il , de-vient inutile , et doit même nous être interdite : laquestion n’est plus entière, elle est décidée ; la cons-titution a prononcé.,nous avons tous juré de lui êtrefidèles ; il ne s’agit donc plus pour nous que d’obéir.

L’opinant observe ensuite que la Censure arbi-traire , que le projet de loi est destiné à établir ,anéantit entièrement la liberté de, la presse ; quequel que soit le sens des mots réprimer et prévenir , on11e peut pas faire une loi qui anéantisse un droitconsacré par la charte 5 qu’on peut bien faire deslois pour réprimer et même pour prévenir les abus ,mais qu’il 11’est pas permis d’en faire qui détruisentl’usage.

Non , Messieurs, ajouta-t-il, malgré vos liantes pré-rogatives , malgré votre éminente dignité, la constitu-tion 11e vous appartient pas, et vous n’en êtes cjue lessujets : elle appartient à la France entière, dont elleunit ensemble tous les habitons , et non aux seulspouvoirs qu’elle institue,. Que dis-je ? sa violationentraînerait l’abrogation de toute votre autorité : etsi jamais elle était «détruite , vpus cesseriez à ce mo-ment même d’être les premiers magistrats de laFrance : au lieu d’être les pairs du royaume , asso-ciés, à ce glorieux titre, à la puissance législative fvpus ne seriez plus que de simples citoyens , sanscaractère et sans fonctions publiques.

Aujourd’hui l’on vous propose de violer l’art. 8,de la charte , et d’abroger , ou , si l’on veut, de sus-