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Mais cette correction n’est pas la seule que la cons-titution réclame, l’article 4 6 , rangé sous là catégoriede la chambre des députés, veut qu’aucun amen-dement ne puisse être fait à une loi , s’il n’a été pro-posé ou consenti par le roi , et s'il n'a été renvoyé etdiscuté dans les bureaux.

Or , dans le projet qui vous est présenté , il y atrois amendemens faits au premier projet proposé àla chambre des députés, qui n’ont été ni proposés ,ni consentis par le roi , ni renvoyés et discutés dans lesbureaux.

Le premier est celui qui réduit à vingt feuilles-d’impression les ouvrages dispensés de la censure, aulieu de trente que portait le premier projet.

Le deuxième est celni qui délivre aussi de la cen-sure les opinions des membres des deux chambres ,qui n’en étaient pas exemptées par le premier projet.

Le troisième est celui qui a remplacé l’article aadu projet par un autre absolument différent, et poul-ie temps de la durée de la loi, et pour le genre de laloi même.

Cette violation de ha constitution est absolumentinexcusable, parce qu’elle a été faite en connaissancede cause, et malgré la réclamation de membres quidemandaient l’exécution de l’article 4, dont ils ontdonné lecture à l’assemblée.

Il est d’autant plus urgent de faire justice de cemépris de la constitution, que c’est dans les premierstemps surtout qu’il faut êtresévère sur son exécution,