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1 (1815)
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«aires du roi , nie semble généralement condamnée.

Larticle 22 est mal rédigé. Je 11e conçois pas desdispositions qui sortiront leur effet lorsquune loi lesaura modifiées. La modification les dénature, lesanéantit ; elles nexistent plus puisquelles existentsous une forme nouvelle. Le langage des lois nesaurait être trop clair et trop précis.

On 11e maccusera pas , je pense , davoir dissi-mulé les inconvéniens du projet ; et neanmoins ,messieurs, malgré le désir que javais de les voirdisparaître et de proposer des aniendemens , jaimemieux y renoncer que de retarder ladoption dunprojet dont le besoin se fait vivement sentir (1).

M. le comte de Malleville. se déclare franchementpour la liberté de la presse ; il observe que si la loiproposée avait eu pour objet de suspendre momen-tanément lexercice de cette liberté , chacun se seraitsans doute empressé de donner au gouvernement!cette marque de déférence, daccueillir son projetpour dissiper ses craintes ; mais que ce nest pasainsi que la loi a été présentée ; que le ministrea voulu la faire considérer comme un complémentde la charte constitutionnelle , et concilier la libertéde la presse avec une censure préalable et arbitrairequi lanéantit.

(1) Quoi ! tout le monde écrit avec modération , toutparaît calme , et le besoin dune censure préalable et ar-bitraire se fait vivement sentir !