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saires pour l’exécution des lois, et la résolu lion dontil s’agit ne contient que des dispositions réglemen-taires. Cette résolution est dangereuse , en ce qu’ellepeut mettre obstacle au retour à l’ordre , retour quel’ordonnance du ministre de la police avait consi-dérablement accéléré , quoiqu’en général elle eût étéfort mal accueillie. L’opinant attaque ensuite les dis-positions particulières de la résolution 5 mais commeses attaques n’ont aucune suite, il est inutile de lesrapporter.

Un autre membre observe que les lois sur le cultene peuvent avoir un caractère différent de celui desautres lois; qu’elles ne sont ni des ouvrages dedogme, ni des conseils de perfection ; qu’elles se bor-nent à atteindre les délits, sans chercher à pénétrerles intentions. En remontant à l'origine des loisfaites sur cette matière, depuis l’établissement duchristianisme , il montre que le concile de Laodicée,le premier qui s’en soit occupé , se borna , pour l’ob-servation des dimanches et fêtes , à interdire auxchrétiens le travail manuel, autant qu’il serait pos-sible , quatenus poterunt. Il trace ensuite rapidementl’histoire de la législation sur cette matière , et finitpar conclure que la résolution de la chambre desdéputés n’est au fond que le retour aux principesde douceur qui existaient en France avant la réfor-niation.

Quelques légères critiques sont dirigées contreplusieurs articles de la résolution ; mais elles 11e don-nent lieu à aucune discussion sérieuse, et la chambre