'“V'V' -

LE CENSEUR.

N°. 9.

CHAMBRE DES PAIRS.

Séances des 16 , 20 et 23 août .

Séance du 16. M essieurs les pairs se réunissent, à(leux heures après midi, en vertu de l’ajournementporté au procès-verbal de la séance du i3.

L’ordre du jour appelle la discussion en assembléegénérale, de la résolution prise par la chambre desdéputés , sur l’observation extérieure des jours derepos et des fêtes reconnues par le gouvernement.

Un membre attaque cette résolution, non-seule-ment comme mutile, mais comme dangereuse, etdevant produire un effet directement contraire àcelui qu’on se propose. Elle est inutile, parce qu’iln’appartient qu’à l’autorité royale de régler la policedes cultes ; l’article 14 donne en effet au roi le pou-voir de faire les réglemens çt les ordonnances néces*T'ont. I er , Cahier 5. &5