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1 (1815)
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352
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ter des pétitions au roi. La chambre des pairs et lachambre des députés avaient donc le droit de faireparvenir leur demande à S. M. , sans quil fût aupouvoir des ministres de les en empêcher; et ce nestpas sans étonnement quon voit quelles ont renoncéà ce droit, et quelles ont accordé à ceux-ci la facultédarrêter toutes les pétitions qui pourraient leur dé-plaire.

Suivant les articles 1 et 2 du titre 6 du réglement,les adresses faites au roi ne peuvent lui être portéesque par des députations ; et suivant larticle 2 dutitre 7, les chambres ne peuvent lui envoyer des dé-putations quavec sa permission expresse. Pour obtenircette permission, il faudra donc que la chambre desdéputés , par exemple , en fasse la demande au mi-nistre , car ce nest que par lui quelle peut commu-niquer avec le roi. Si donc il plaît au ministre denavoir aucun égard aux demandes qui lui serontfaites , le roi ne les connaîtra jamais. Admirablemoyen de maintenir en place les ministres ineptes etmal intentionnés dont les chambres demandent lerenvoi !

De lImp. de N. RENAUDIERE, rue des Prouvaire*,u®. 16.