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1 (1815)
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270
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( (i) 2 7° )

croire que , dans lopinion de ce ministre, la puis-sance législative appartient exclusivement au roi, etque les deux chambres doivent se borner à tenir re-gistre des volontés du prince. Cette interprétation,que je suis loin de regardcrcoinme justes, saccorde-rait mal avec la réputation de M. labbé de Montes-quiou j on le dit plus attaché à la constitution quau-cun de ses collègues, ce qui peut-être nest pas beau-coup dire j il faut donc croire ou quil est poussé parune main invisible, ou que la grande habitude derédiger des ordonnances lentraîne lorsquil rédigedes projets de loi.

RÉSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉSET DE ÉA CHAMBRE DES PAIRS (0

Sur lobservation extérieure des jours de repos .

Le roi sera supplié de proposer une loi sur lob-servation extérieure des jours de repos et des fêtesreconnus par le gouvernement.

(i) Cet acte naura véritablement le caractère de loi,quoiquil ait déjà reçu la sanction de la chambre des dé-putés et de la chambre des palis , que lorsquil aura étésanctionné par le roi , et discuté de nouveau dans les

deux chambres.