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On réclame ensuite contre son adoption , et l’onpropose de s’en tenir aux derniers mots: Amendemensconsentis pat sa majesté , qui , également conformesaux faits et aux principes , semblent devoir satisfairel’assemblée. Après quelques débats , la chambreadopte définitivement cette proposition.

M. le président expose ensuite que sa majesté ajugé convenable qu’une expédition en forme dutraité de paix du 3o mai fût remise aux archives dupremier corps de l’état, malgré la date de cet acteantérieur à la charte constitutionnelle. M. le prési-dent ajoute qu’il a été chargé d’apporter cette expé-dition à la chambre ; il la dépose sur le bureau.

On demande qu’il soit donné acte de cette remiseà M. le président , et que l’expédition apportée à lachambre soit déposée dans ses archives. L’assembléeadopte cette proposition.

L’ordre du jour appelle le renouvellement des bu-reaux , conformément à l’article 60 du réglement.Il est procédé au tirage prescrit pour leur forma-tion par l’article 4- — L’assemblée est ajournée au6 août.

Séance ~du 6. Après la lecture et l’approbation de larédaction du procès-verbal , un membre obtient laparole pour faire une proposition à la chambre ,conformément à l’article 22 du réglement.

Il observe que , suivant l’art. 66 , chaque pair a ledroit de convertir en proposition une pétition qu’iladopte , et qui est appuyée par deux autres pairs.