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observation, M. le président met aux voix la ques-tion préalable demandée sur la rectification du pro-cès-verbal.

La question préalable n’étant point adoptée , lepremier opinant est myité à reproduire sa propo-sition.

La rédaction qu’il présente est de nouveau com-battue. Un membre distingue entre les laits, dont ilest impossible de s’écarter, et les principes qui ont dû.servir de base à la cbambre. Il pense que l’adoptiondes amendemens ayant sur-tout été déterminée parle consentement qn-’y a donné S. M. , et par la pro-position qu’elle a faite en conséquence , on pourraitexprimer convenablement ce motif dans le prononcéde la délibération , en substituant à ces mots: Amen-demens proposés par la chambre des députés , ceux-ci .■Amendemens proposés par le roi.

Lui autre membre observe que si l’on considèrecomme nue nouvelle proposition de sa majesté lesamendemens présentés dans la dernière séance , lachambre ne peut se dispenser d’adresser ces amen-demens adoptés par elle à la chambre des députés.Elle se trouve alors en contradiction avec elle-même,ayant déjà fait parvenir au roi, avec son adoption ,les amendemens qui lui avaient été onvoyés par samajesté.

Un de MM. les secrétaires propose, pour tout con-cilier , la rédaction suivante : Amendemens proposéspar la chambre des députés , et consentis par sa majesté.

Cette rédaction mise aux voix est cl’abord adoptée-