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Un paie observe , pour l’examen des faits , queni le réglement du 28 juin , ni les ainendemens pro-posés à ce réglement ne portent en entier sur des ob-jets de cérémonial et de préséance.

Un autre pair, en appuyant et développant cetteobservation , ou conclut que le principe invoqué parle premier opinant est sans application à la circons-tance. Il ajoute que rien ne constatant le motif dechaque vote, et ce motif, pour beaucoup de mem-bres, pouvant être fort différent, il est téméraire desupposer à tous les votans un motif commun , ainsi qu’onl’a fait dans la rédaction proposée. Passant ensuite àl’examen des faits attaqués par cette rédaction, il sou-tient que ces faits 11e peuvent être ainsi dénaturés ;qu’il est impossible de voir dans le réglement adoptépar la chambre, avec les amendemens qui l’accom-pagnaient, autre chose qu’un projet de loi renvoyé,discuté, délibéré dans les formes constitutionnelles,et que la chambre l’a tellement envisagé sous ce rap-port, qu’elle a voté au scrutin sur son adoption ,ainsi que l’exige l’art 48 du réglement pour l’adop-tion des projets de loi.

Un membre s’étonne que, sous prétexte d’unamen-dement au procès-verbal, on prétend faire adopterà la chambre la disposition constitutionnelle la plusétendue, la plus importante qu’011 puisse établir 5savoir, qu’une des branches de l’autorité législative ale droit d’obliger les deux autres, par des réglemens,

à la confection desquels celles-ci n’auront eu aucune

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