la chambre, en adoptant dans sa dernière séance lesamendemens faits au réglement du 28 juin , l’avaientporté à adopter , de confiance et sans discussion , leréglement dont il s’agit, présenté au nom du roi parM. le chancelier. Elle a vu sans doute dans les amen-demens proposés , comme elle avait alors vu dans leréglement originaire , un acte de l’autorité royale sta-tuant sur les objets qui sont exclusivement de sa com-pétence. L’opinant ajoute que la chambre a implici-tement reconnu ce principe dans la discussion et dansl’adoption de son réglement intérieur, puisqu’elle s’estabstenue de prononcer sur ces matières ; il demandeen conséquence que le prononcé de la délibérationsoit ainsi rectifié : I?assemblée , persistant dans lesmotifs qui Vont déterminée à adopter sans discussion ,dans la séance du 28 juin , le réglement présenté aunom du roi par 3 t. le chancelier , adopte , par lesmêmes motifs , les amendemens de ce réglement propo-sés } au nom de Sa Majesté , par 31 . le chancelier dansla séance de ce jour.

Quelques membres appuient la rectification de-mandée, en observant qu’il est de la plus haute im-portance , pour la chambre, d’établir en principe ledroit exclusif du monarque à statuer sur tout ce quitient au cérémonial et aux distinctions honorifiques.Ils trouvent, ainsi que le préopinant, la reconnais-sance tacite de ce principe dans ce qui s’est passé ausujet du réglement intérieur, dont celui qu’a proposéS. M. ne fait que remplir les lacunes et compléterle cérémonial.