LE CENSEUR.

N°. 7.

CHAMBRE DES PAIRS.

Séances des 2 , 6,' et g août ibi4.

Séance du 2. ix deux heures après midi, MM. lespairs se réunissent en vertu de l’ajournement porté auprocès-verbal de la séance du 3 o juillet.

Le garde des registres, sur l’ordre de M. le. prési-dent, l’ait lecture de ce procès-verbal.

Un membre attaque , comme peu conforme an:cintentions de la chambre , et directement contraire àses intérêts et aux principes qu’elle doit être jalousede maintenir, le prononcé de la délibération prisedans la dernière séance , lequel se trouve rapporté auprocès-verbal dans les termes suivans : AI. le président ,au nom de l’assemblée , déclare qu’elle adopte le régle-ment arrêté par le roi , avec les amendemens proposéspar la chambre des députés. L’opinant est persuadé que,

Sorti. l pr . — Cahier r j. 19