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Dès que le ministre a eu terminé son discours,M. Raynouard a pris la parole , et il a défendu lacause de la France avec tant de force, que le publica cru qu’il triompherait 5 ayant cessé de parler, plu-sieurs voix sesônt élevées pour demander l’impressionde son discours ; M. le président n’a pas entenduou a fait semblant de ne pas entendre.

Il a fallu en venir à la position des questions: commele ministre avait annoncé plusieurs amendemens auprojet de loi, un membre est monté à la tribunepour demander que ces amendemens fussent ren-voyés aux bureaux, conformément à la charte cons-titutionnelle. M. le président a répondu que lesameu-demens avaient été examinés , et il a fait entendrequ’il était inutile de se conformer à la constitutiondans cette circonstance.

Un autre membre a observé que le ministre avaitd’abord annoncé que le projet de loi se rattachait àla constitution, dont il n’était que le développement}et que cependant dans l’un des amendemens pro-posées, on voyait que la loi cesserait d’avoir lieu aubout de trois ans ; l’orateur a prié en conséquence leministre de déclarer s’il entendait proposer une loitransitoire ou une loi constitutionnelle.

Le ministre a répondu , assez bas pour n’être en-tendu que de ceux qui l’environnaient, qu’il ne pro-posait qu'une loi transitoire. L’orateur a répliqué quele préambule du projet de loi annonçait le contraire ;que dès-lors on avait dû examiner le projet sous lepoint de vue sous lequel il élait présenté , et qu’iî