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résultait Je la déclaration du ministre que ce projetétait inconstitutionnel.

Plusieurs orateurs sont montés à la tribune pourexaminer si l’on voterait sur les amendernens avantque de voter sur le principe de la loi. Les défenseursde la liberté de la presse soutenaient qu’ils ne pou-vaient voter sur les amendernens avant d’avoir votéau moins sur le principe de la loi. Il faut décider ,disaient ils, si nous aurons une censure avant d’exa-miner les amendernens de la loi par laquelle on veutl’établir; car, si la majorité pense qu’il ne faut pointde censure , toute discussion sur les amendernensdevient inutile.

Il se présentait une autre question , c’était cellede savoir si l’on voterait sur le projet de loi , ou sil’on voterait article par article; mais les partisansde la censure ont eu l’art de faire oublier cette ques-tion, et l’on a voté sur le projet tout entier, en con-sidérant que les amendernens proposés par le mi-nistre seraient regardés comme faisant partie duprojet.

Dans un de ces amendemen9 , le ministre avaitdit que la loi cesserait d’avoir effet au bout de troisannées. Avant d’aller aux voix , le président, quiavait tenu note de cet amendement, en a donné lec-ture , et a demandé aji ministre si c’était ainsi qu’ill’avait entendu. Le ministre a. répondu que le titrepremier seulement cesserait d’avoir effet , à moinsqu’il n’en, fût autrement décide. Ce changement a

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