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1 (1815)
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251
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(25. )

lui envoyer une députation. Cette manière de procé-der aura beaucoup danalogie avec la manière dontles lois sont proposées.

Cest un membre de la chambre ,

Qui propose à la chambreDe proposer à lautre chambre ,

De proposer au roi,

De proposer aux deux chambres -

Un projet de loi.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS-

M. le ministre a reproduit à lappui de son projetde loi toutes les raisons que les partisans de la cen-sure avaient déjà données; il a légèrement examinéSi le mot réprimer nétait pas synonyme de prévenir ,et il a paru incliner en faveur de la synonymie.Cette opinion concilie, comme on voit, la censureavec la liberté de la presse ; elle prouve même q ue ,dans les gouvernemens despotiques , cette liberté a.toujours existé, ce qui est une découverte qui ne pou-vait être faite que par nos ministres ou par des jé-suites.

Il a ensuite examiné si , le sens de la constitutionétant douteux, il nappartenait pas exclusivement anroi de linterpréter ; et quoiquil ait paru se déciderpour laffirmativeil na pas insisté pour une oui-