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1 (1815)
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des députés nait pas adopté avec respect et sans exa«men ce prétendu réglement. Elle ne laccepte , dit-il, quavec des modifications quelle appelle des amende-mens. Il propose en conséquence A la chambre despairs de déclarer ( ce sont ses termes ) que les change-ment très-indifférens proposés par la chambre des dé-putés ne changeant rien au fond du réglement, etayant lapprobation du roi, elle accepte le réglementainsi accordé comme réglement définitif.

Cette forme, qui serait, dit-il, une preuve de plusde lesprit de sagesse et de conciliation qui vous anime,aurait aussi lavantage dabréger les délais et déviterles lectures.

La chambre na pas partagé lopinion de M. lechancelier. Elle a renvoyé le prétendu réglementdans les bureaux pour y être discuté dans la formeordinaire des projets de loi, et elle la ensuite adoptéavec les amendemens proposés par la chambre desdéputés. Quelques membres en proposaient mêmedes nouveaux 5 ils pensaient que tous les citoyensayant droit de pétition, les deux chambres devaientavoir le droit denvoyer des députations au roi ,sans quil fût besoin de lui en demander et den ob-tenir la permission. Ces amendemens nont pas étéadoptés. .

Il sera facile de concilier tout cela : lorsquune desdeux chambres aura quelque communication ouquelque demande à faire au roi, elle lui enverraiXne députation pour lui demander la permission de