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Ces observations sont tour-à-tour appuyées et com-battues par plusieurs membres de la chambre. L’und’eux , membre du comité des pétitions, observe quecelle du sieur Kohler était d’une généralité effrayantedans ses conséquences, et que le comité a dû en pro-poser le rejet. Il ne s’oppose pas à ce qu’il soit pré-senté, pour certains cas particuliers, une loi moinsrigoureuse ; mais il est des formes suivant lesquellescette loi doit être présentée. Il réclame l’observationde ces formes , et insiste provisoirement sur l’arrêtépris dans la dernière séance.—Le maintien de l’ar-rêté est mis aux voix et adopté.
M. le chancelier, après avoir exposé que S. M.avait décidé que l’adresse lui serait présentée par unesimple députation (1), et que cette députation avaiteu lieu, a annoncé qu’il était chargé de la part duroi d’apporter et de communiquer à la charnbie leréglement de S. M. , qui fixe la forme de communi-cation entre elle et les chambres , et les chambresentre elles, avec les légers changemens proposés parla chambre des députés.
M. le chancelier paraît fort surpris que la chambre
(i) Il paraît que la chambre des députés, qui avait faitune adresse fort insignifiante, aeu l’honneur de la grandedéputation. La chambre des pairs , dont l’adresse étaitremplie de raison et de sagesse , a seulement eu l’honnenrd’envoyer la petite députation. Cela nous ferait pres-que penser..,.. mais non , cela ne nous fait rien
penser.
Tom. 1 er ., Cahier 6 . 18