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1 (1815)
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249
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Ces observations sont tour-à-tour appuyées et com-battues par plusieurs membres de la chambre. Lundeux , membre du comité des pétitions, observe quecelle du sieur Kohler était dune généralité effrayantedans ses conséquences, et que le comité a en pro-poser le rejet. Il ne soppose pas à ce quil soit pré-senté, pour certains cas particuliers, une loi moinsrigoureuse ; mais il est des formes suivant lesquellescette loi doit être présentée. Il réclame lobservationde ces formes , et insiste provisoirement sur larrêtépris dans la dernière séance.Le maintien de lar-rêté est mis aux voix et adopté.

M. le chancelier, après avoir exposé que S. M.avait décidé que ladresse lui serait présentée par unesimple députation (1), et que cette députation avaiteu lieu, a annoncé quil était chargé de la part duroi dapporter et de communiquer à la charnbie leréglement de S. M. , qui fixe la forme de communi-cation entre elle et les chambres , et les chambresentre elles, avec les légers changemens proposés parla chambre des députés.

M. le chancelier paraît fort surpris que la chambre

(i) Il paraît que la chambre des députés, qui avait faitune adresse fort insignifiante, aeu lhonneur de la grandedéputation. La chambre des pairs , dont ladresse étaitremplie de raison et de sagesse , a seulement eu lhonnenrdenvoyer la petite députation. Cela nous ferait pres-que penser..,.. mais non , cela ne nous fait rien

penser.

Tom. 1 er ., Cahier 6 . 18