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ce léger dédommagement une ressource infaillible»

En présentant le budget, le ministre des finances afixé le temps dans lequel les dettes de l’état seraientacquittées ; mais ne convenait-il pas de fixer l’ordredans lequel elles le seraient ? S’il est vrai que tousles créanciers de l’état n’ont pas un égal besoin deleurs créances ; s’il est vrai que les employés qui ontperdu les places qu’ils occupaient, après avoir fourniun cautionnement, ont un plus grand besoin desintérêts qui leur sont dus , que les employés qui n’ontpas été déplacés, il s’ensuit que l’arbitraire qui ré-gnerait dans l’ordre des paiemens serait une grand*inj ustice.

Cependant, le croira-t-on ,.ce sont précisément lesfonctionnaires qui ont conservé leurs places, aux-quels on paie les intérêts de leurs cautionnemens. etce sont ceux qui les ont perdues auxquels on refuse deles payer. On trouve , dit-on, le prétexte de cette in-justice dans l’article 19 du traité de paix. Pour biensaisir le sens de cet article , il faut examiner d’abordl’article 18 qui le précède :

« Los puissances alliées, dit l’article 18, voulant» donner à S. M. très-chrétienne un nouveau témoi-» gnage de leur désir de faire disparaître, autant» qu’il est en elles , les conséquences de l’époque de» malheur si heureusement terminée par la présenteu paix, renoncent à la totalité des sommes que les» gouvernemens ont à réclamer de la France à raison» de contrats, de fournitures ou d’avances quelcon-» ques faites au gouvernement français dans les