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1 (1815)
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196
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devrait premièrement être soumise , conformémentà larticle 47 d® la charte constitutionnelle. Mais onrépond à cette objection , en observant que si touteloi dont ladoption peut entraîner uue dépense quel-conque , était par- même hors des attributions dela chambre , il lui resterait bien peu dobjets dontelle pût soccuper. Cependant, comme la discussionde la proposition suppose la connaissance de la si-tuation actuelle du royaume , on propose de la-journer jusquà ce que les ministres aient présentéle tableau de cette situation. Lajournement estadopté.

Pendant la séance , on annonce larrivée de M. lechancelier et des ministres détat. Ils sont introduitspar M. le grand référendaire. M. le chancelier an-nonce que,par ordre du roi , il apporte à lassembléelexposé de la situation de la France ; il en dorme lec"ture , et met sous les yeux de lassemblée les états quiy sont joints.

Un membre demande quil soit fait une adresse àS. M. pour la remercier des communications quellevient de faire à la chambre par lorgane de M. leprésident.

Plusieurs pairs , en appuyant cette demande , ob-servent que ladresse proposée est trop importantepour ne pas être délibérée avec cette maturité quidoit caractériser toutes les démarches de la chambre.Ils demandent que , pour servir de base à cette dé-libération , lexposé de la situation du royaume soitimprimé et distribué aux bureaux.