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Un membre ajoute que l’impression et le renvoiaux bureaux sont d’autant plus nécessaires que ,d’après l’article i er . du titre 6 du projet de loi pré-senté par le roi, les adresses que les chambres ferontà S. M. devront être délibérées et disputées dans lesformes prescrites pour les propositions de loi. —L’assemblée ordonne l’impression et le renvoi auxbureaux.

—Séance du 16. L’a nteur de la première proposition,aj ou rnée dans la précédente séance, observe qu’attendul’importance des communications qui réclamaient,dans cette séance , l’attention de la chambre , il s’estabstenu de répondre aux objections faites contre saproposition , et qui en ont déterminé l’ajournement.Il espère que la chambre , dans un moment où elleaura plus de loisir, voudra bien lui permettre de com-battre ces objections. Il demande , en attendant , qu’elleveuille bien autoriser l’impression de ses motifs .

Un membre observe que, chacun étant libre de faireimprimer ses opinions , la chambre n’a point de déli-bération à prendre à cet égard. >— U assemblée adoptecette observation (1).

On demande que la délibération sur les commu»

(i) Cette résolution, de la chambre des pairs est unepreuve évidente que l’ordonnance du 10 juin, qui rétablitla censure créée sous le gouvernement impérial, est un actearbitraire auquel personne n’est tenu de se soumettre. Nousavions déjà fait cette observation , mais on ne saurait tropla répéter.