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conséquent gouverner dans la seule vue du bien pu-blic , il est présumé, de plein droit, vouloir toujoursce qui est conforme aux lois et à l’intérêt du royaume.

Mais comme il ne peutpas tout voir par lui-même,et que les personnes qui l’environnent ont souventintérêt à le tromper , tous les actes émanés de luidoivent être contre-signés par un ministre. C’est doncau ministre à l’éclairer , ou sur l’illégalité de l’actequ’il lui présente , ou sur les malheurs qui peuventen être la suite. Que si le ministre donne sa signa-ture , il atteste par-là même au roi que l’acte estlégal et utile 3 et si cela n’est point, il doit être consi-déré de plein droit comme s’étaiit rendu coupable detrahison.

« Entre les garanties que la charte donne , disaity> au roi la chambre des députés dans son adresse,

la France remarquera la responsabilité des rni-3> nistres qui trahiraient la confiance de votre majesté ,33 en violant les droits publics et privés que consacre3> la charte constitutionnelle. 33—« Dans tout ce que33 vous meditesan sujetdela charte constitutionnelle,33 répondit le roi , je vois le gage de ce concours de33 volontés entre la chambre et moi, qui doit assurer33 le bonheur de la France.

Ainsi, l’on voit que, dans l’intention de la chambredes députés et du roi , tout ministre qui manque àses devoirs se rend, par cela même, coupable de tra-*bison , et peut en conséquence être poursuivi devantla chambre des pairs.

Mais cette faculté de poursuivre les ministres sera