LE CENSEUR.

N°. 5 .

DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES.

L’article i 3 de la charte constitutionnelle porteque la personne du roi est inviolable et sacrée , etque les ministres sont responsables ; l’art. 56 ajouteque les ministres ne peuvent être accusés que pourfait de trahison ou de concussion , et que les lois parti-culières spécifieront cette nature de délit.

En combinant ses diverses dispositions , quelquespersonnes ont pensé que les ministres seraient res-ponsables de tous les dommages qu’ils occasionne-raient à des particuliers , mais qu’ils ne pourraientêtre accusés par la chambre des députés que. lors-qu’ils se seraient rendus coupables de trahison ou deconcussion.

La première partie de cette interprétation est fort• juste sans doute z mais la seconde est trop restreinte ^si l’on entend par trahison l’acte par lequel unministre aurait attenté à la sûreté du roi on de lanation» Le roi étant inviolable j et devant parToni. I er . — Cahier 5. i3