rpv*»
. 21
(40
porteque la liberté individuelle soit proclamée, si lesministres peuvent faire emprisonner arbitrairementles citoyens ! Les chambres législatives sont encoreexistantes 5 mais si un ministre surprenait du roi unacte qui en prononçât la dissolution , comment par-viendrait-on à en créer de nouvelles sans le secoursdes collèges électoraux ?
L’inactivité de la puissance législative a déjà faitnaître de l’inquiétude dans beaucoup d’esprits . sur-tout dans ceux qui 11’eu aperçoivent pas la cause.Le Journal des Débats, politiques et littéraires, danssa feuille du 18 de ce mois , a adressé à la chambredes députés des reproches si violens à ce! égard, qu’ondirait qu’ils ont été dictés par un ministre de Bona-parte , ou parmi de ces soi-disans royalistes, quinaguère nous prêchaient l’esclavage avec fanatisme.Ces reproches , qui sont évidemment l’ouvrage d’unpartisan du pouvoir absolu , ou d’un homme qui 11econnaît pas nos institutions, sont répétés par ungrand nombre de personnes , parce que les sots et lesapôtres du despotisme sont très-nombreux. Il importedonc de les faire cesser, en rétablissant la dispositionde la charte constitutionnelle présentée parle sçnat,qui donnait exclusivement aux deux chambres lafaculté de proposer les lois. Que si le gouvernementveut faire proposer des lois dont lui seul connaît lebesoin , il le peut, en prenant ses ministres dans lesein de l’une des deux chambres.
Ceite mesure , nécessaire à la sûreté du roi , fe-rait disparaître les entraves que les ministres ont si
I