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1 (1815)
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et secrétaires , remplissent provisoirement les fonc-tions Je ceux-ci en cas d’absence.

60. Les bureaux sont renouvelés en entier aprèsun mois.

61. Tous les articles Ju présent réglement relatifsaux formes et à l’ordre des discussions , sont appli-cables aux discussions qui ont lien dans les bureaux.

62. Les secrétaires des bureaux tiennent de simplesnotes, sans rédiger de procès-verbal ; ces notes serventde renseignemens quand le bureau juge à propos d’yavoir recours.

TITRE VII.

Pétitions.

63 . Un comité est chargé de recevoir et examinerles pétitions adressées à la chambre. Il reçoit égale-ment les pétitions qui lui sont remises par les pairsauxquels elles auraient été adressées. Chaque bureaunomme un de ses membres pour composer ce comité.

64. Le comité ne fait rapport que des pétitionsdont les signatures sont suffisamment constatées, etdont l’objet est dans les attributions de la chambre.

65 . Lorsque le comité le juge nécessaire , il de-mande au président de la chambre d’indiquer uneséance pour faire sou rapport. Cette séance ne peutêtre différée de plus de huit jours.

66 . Toute pétition adoptée par un pair , et ap-puyée par deux autres , est traitée comme proposi-tion, et dans les formes prescrites par les articles 23et suivans.

67. II est ouvert dans le bureau du secrétariat unregistre particulier, dans lequel les pétitions sont en-registrées successivement à la date de leur présenta-tion , et distinguées par un numéro d’ordre qui estreporté sur l’original de la pétition. La série de cesnuméros recommence à chaque session.