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huissiers , sur Tordre qu’en donne le président augardes des registres, sont introduits dans Ja chambre,et distribuent à chaque membre un bulletin sur le-quel il exprime son opinion pour l’adoption ou lerejet par oui ou par non.

50. Tout bulletin blanc ou qui porte autre choseque l’un de ces deux mots , oui ou non , est rejetécomme nul.

51. Pendant tout le temps où les bulletins sontdistribués ou recueillis, toute espèce de discussion estinterdite.

5a. Le scrutin est dépouillé et lu à haute "voixpar le président, assisté pour celte opération de deuxscrutateurs élus par la voie du sort.

53. La majorité des votes est comptée d’après lenombre des bulletins valables , et non d’après celuides membres présens.

54- Les scrutateurs gardent les bulletins jusqu’àce que le résultat du scrutin ait été proclamé par leprésident.

55. Dans les élections par voie de scrutin, chaquebulletin porte autant de noms qu’il y a de personnesà élire. Un bulletin qui porte un plus grand nombiede noms n’est valable que pour les premiers noms ,jusqu’à concurrence du nombre requis.

56. Lorsque le résultat a été proclamé , les bul-letins sont détruits.

57 . Toute protestation contre une décision de lamajorité est interdite.

TITRE VI.

Organisation et renouvellement des bureaux.

58. Chaque bureau se choisit parla voie du scru-tin , à la majorité absolue, un président et un secré-taire.

5ç). Les membres du bureau qui ont obtenu leplus de suffrages après ceux nommés pour président