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TITRE Y I 11 .

Frocès-verbal de la Chambre .

68. Le procès-verbal ries séances de la chambrecontient Texposé sommaire des opérations de lachambre pendant chaque séance.

69. Les motifs des opinions îTy sont insérés quesommairement; les opinans n’y sont pas nommés.

70. Les rappels à l’ordre n’y sont insérés qu’au tantque la chambre l’a expressément décidé , et que sadécision 11’a point été révoquée dans le cours de saséance.

71. Aucun des discours prononcés dans la séanceni aucune des pièces qui y ont été lues ne sontinsérées au procès-verbal , à moins que la chambren’en ait ordonné l’insertion. Il indique seulement letitre , ainsi que le numéro d’enregistrement , et derenvoi, pour les actes et pièces dont la chambre apu ordonner le dépôt dans scs archives. Le procès-verbal est signé par le président et deux secrétairesau moins.

7a. Les procès-verbaux de la chambre des pairs

sont imprimés séance par séance, pour être distribuésaux membres de la chambre seulement. Les pairspeuvent en tous temps prendre communication desprocès-verbaux de la chambre , ainsi que des piècesdéposées aux archives.

70. Aucun extrait des actes de la chambre 11e peutêtre délivré que sur l’autorisation du bureau , signésdu président et de deux secrétaires au moins.

74. Le réglement est toujours imprimé et distribuépar ordre de la chambre. Les exemplaires qui excè-dent le nombre des pairs exislans restent déposés auxarchives.

75. Lorsque la chambre a adopté soit uneadditionau réglement, soit une suppression ou modificationde quelqu’un des articles qui le composent, il est fait

Cahier 3 . g