( 12.8 )

pour rétablir im fait, doit être entendu sur cet objetseulement, ce qui n’ôte pas la parole à l’opinant qui.discute la question principale.

41 • Dans toute discussion , si quelqu’un réclamela question préalable ou l’ajournement, et que cetteréclamation soit appuyée , ces questions incidentesdoivent être mises aux voix , et décidées par lachambre , avant d’entamer ou de continuer la dis-cussion sur la question principale.

42. Lorsqu’une question paraît complexe , et quela division eu est demandée, la division doit être préa-lablement décidée par la chambre.

43. Aucune discussipn ne peut être fermée sansque le président ait pris , sur ce point , l’avis de lachambre.

T I T H E V.

Forme des votes.

44* Sur les questions d 'ordre ou de priorité , sur laquestion préalable cm l’ ajournement , sur la propositionde délibérer on de prendre en considération , sur la clô-ture de la discussion , et sur tontes autres questionsqui 11e sont que préparatoires ou incidentes à laquestion principale , les pairs expriment leur voteen levant la main.

45. Si l’épreuve est douteuse, elle est renouvelée.

46. Si le doute subsiste, le président ordonne queles membres pour se lèvent , et ils sont comptés ;cpiand ils sont assis , les membres contre se lèvent ,et ils sont comptés pareillement.

47- Dans toute délibération , si quinze pairs ré-clament le vote par scrutin , ce mode est nécessai-rement adopté.

48. Les projets de loi ne peuvent être votés cpie parscrutin. Aucun prétexte d’urgence ou autre ne peutmotiver d’exception à cette règle.

49. Lorsqu’on procède au vote par scrutin , les