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RÉGLEMENT

INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE DES PAIRS,

Adopté dans la séance du 2 juillet 18 14 *

TITRE PREMIER,

Organisation du bureau. Division de la chambre enbureaux.

Art. 1 er . Dans la seconde séance de chaque ses*sion , au plus tard, la chambre nomme, au scrutinde liste simple et à la majorité absolue, quatre deses membres pour remplir, pendant le cours de lasession, les fonctions de secrétaires.

2. Les quatre secrétaires ont séance au bureau ; laprésence de deux, au moins, est nécessaire.

3 . Lés secrétaires sont spécialement chargés deveiller à la rédaction du procès-verbal. Ils observentle résultat des votes dans les délibérations, et en ren-dent compte au président lorsqu’il les consulte. Ilstiennent note des votes dans le dépouillement desscrutins. Ils font lecture des projets de loi, et autrespièces et actes qui doivent être lus à la chambre.

4. Après l’élection des secrétaires, et au plus tarddans les trois jours de l’ouverture de la session , lachambre se partage en bureaux de vingt-cinq mem-bres. Cette division de la chambre s’opère par la voiedu sort. Il est mis dans une urne autant de numérosqu’il y a de pairs composant la chambre. Les vingt-cinq premiers forment le premier bureau , et ainside suite. S’il reste pour le dernier bureau moins de

Tom. I er . — Cahier 3 . v a