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quinze membres, les membres restaus sont partagésentre les bureaux déjà complets.

5 . La distribution de la chambre des pairs en bu-reauxn’empèchepasla chambre, toutes les fois qu’ellele juge convenable, de nommer descommissions spé-ciales, dont les fonctions cessent quand l’affaire pourlaquelle elles ont été nommées est terminée Ces com-missions se nomment au scrutin de liste simple, à lamajorité absolue.

TITRE II.

Ordre des délibérations.

6. A l’heure indiquée, si le tiers au moins des.pairs est présent, le président déclare que la séance estouverte.

7. Il donne ordre au garde des registres de fairelecture du procès-verbal de la séance précédente.

8. La rédaction de ce procès-verbal est adoptée ; ,s’il n’y pas de réclamation.

9. S’il s’élève une réclamation, et qu’elle soit ap-

puyée, l’un des secrétaires a la parole pour donnerles éclaircissemens nécessaires. i

10. Si, nonobstant cette explication, la réclama - ition subsiste appuyée, le président prend l’avis de lachambre.

11. Si la réclamation est adoptée , le bureau estchargé de présenter, dans la séance prochaine , unenouvelle rédaction conforme à la décision de lachambre.

12. Le président annonce ensuite l’ordre du jour.

1 3 . Les propositions de loi faites par le roi sont !nécessairement le premier objet à l’ordre du jour.

14. Ces propositions sont lues à la chambre, soitpar le ministre du roi qui en a reçu la mission, soitpar l’un des secrétaires.

1 5 . Cette lecture faite , le président ordonne, sans .