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l'abus qu’il signale. Il a demandé qu’il fût présentéune loi qui régularisât les contributions aibitraire-ment imposées, et qu’on • en suspendît le recouvre-ment jusqu’à la publication de cette loi.

Rien ne paraît plus dangereux que de vouloir lé-galiser ainsi des abus de pouvoir, surtout quand onconsidère la coupable facilité avec laquelle tant defonctionnaires en France usurpent les attributionsde l’autorité législative. La nécessité de mettre fin àun aussi grave désordre exige impérieusement qu’onsuive une autre marche. M. le directeur-général dela police avait publié une ordonnance qui violaitplusieurs lois de l’état, et il a été fait dans le sein de, 1 a chambre des députés une proposition dont l’objetest de convertir en loi cet acte arbitraire. Le mi-nistre de l’intérieur a signé, le 10 juin, une ordon-nance qui détruit une des bases les plus fondamen-tales de nos nouvelles institutions , et l’on discuteen ce moment, dans les bureaux de la chambre, unprojet de loi destiné à légitimer cet attentat. Des agenssubalternes du gouvernement ont usurpé une desattributions les plus importantes du pouvoir législatif,en frappant une foule d’impôts arbitraires, et l’onpropose à la chambre de faire une loi de chacun deleurs excès. Si cette marche n’est pas rassurante pourles citoyens qui comptent sur la force et la protectiondes lois , il faut convenir qu’elle est commode pourles fonctionnaires publics qui peuvent trouver quelqueintérêt à les enfreindre. D.....r