Dans la seconde question , M. Faure tombe dan»un excès contraire à celui que renferme la première.Il avait demandé d’abord si l’on ne pouvait pas toutimprimer et tout publier impunément ; il demandemaintenant si l’on doit se borner à punir les délitscommis par l’abus de la presse, cc Comment doit-oncc entendre , dit-il, la seconde partie de l’article 833 delà charte ? En. se conformant aux lois qui doivent33 FuÉi'EiMER les abus de cette liberté , se bornera-t-on a3) faire des lois qui punissent le crime , ou en fera-33 t-011 qui le préviennent? 33

Des lois destinées à prévenir le crime 11e peuventpas être considérées comme des lois de répression; ilest évident qu’empêcher ou punir le crime sont deuxchoses différentes : le réprimer, c’est peut être le pré-venir ; mais le prévenir , ce n’est certainement pas leréprimer. L’article 8 ne laissait donc pas à M. Faurassez de latitude pour qu’il pût demander si l’on de-vait faire des lois qui prévinssent le crime ; et de-mander si l’on pouvait faire de pareilles lois, quandl’art. 8 ne parle que de lois répressives, c’était , sanscontredit, mettre en question si l’on devait violer lacharte constitutionnelle.

M. Faure demande enfin si l’on doit considérer lesimprimeurs comme de simples copistes sans garan-tie, ou comme des complices du crime.

L’orateur discute la première question dans unsens plus exact qu’ilne l’avait posée. Il 11’examinepassi l’on doit pouvoir tout dire impunément, mais sila liberté de la presse doit avoir d’autres limites quo