( 73 )

CHAPITRE XII.

De la comptabilité.

85 . Il y a une commission de neuf membreschargés de l’examen'de la comptabilité des fonds ad-ministratifs.

86. Au commencement de la session , chaquebureau nomme , à la majorité absolue , un de sesmembres pour former cette commission.

87. Elle vérifie et apure tous les comptes , mêmeles comptes antérieurs non réglés 5 elle fait un récole-ment général du mobilier appartenant à la chambre,quelle qu’en soit on quelle qu’en ait été la destina-tion. La commission , sur la proposition des ques-teurs , déterminera le budget de la chambre , et lesoumettra à son approbation.

88. Avant la clôture delà session , la commissionfera connaître à la chambre, le ïésultat de son travail.

CHAPITRE XIII.

De la police de la chambre.

89. La police de la chambre lui appartient. Elleest exercée en son nom par le président , qui donneà la garde de service les ordres nécessaires.

90. Nul étranger ne peut , sous aucun prétexte ,s’introduire dans l’enceinte où siègent les membresde la chambre.

91. Pendant tout le cours de la séance, les per-sonnes placées dans les tribunes se tiennent assises ,découvertes et en silence.

9a. Toute personne qui donne des marques