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1 (1815)
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dapprobation ou dimprobation est sur-le-champexclue des tribunes par les huissiers chargés dymaintenir lordre.

93 . Tout individu qui trouble les délibérationsest traduit sans délai , sil y a lieu , devant lautoritécompétente.

94- Les trois articles précédens sont imprimés etaffichés à chaque porte des tribunes.