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CHAPITRE X.

Sécrétariat de la questure et bibliothèque.

80. Il y a un secrétaire-général de la questure,nommé par le président et les questeurs ; il n’est ré-vocable que par eux, conjointement avec la commis-sion de la comptabilité.

81. Les attributions du secrétaire-général sont : lagarde du sceau, les renseignemens qui intéressent lachambre ou ses membres , le dépôt de la correspon-dance relative à la chambre, la formation des listes,l’expédition des impressions ordonnées , les passe-ports et certificats de vie , l’envoi des bulletins auxmembres, le relevé des décès et démissions, et autresobjets qui concernent ce bureau.

8a. La bibliothèque de la chambre reste sous lasurveillance des questeurs ; le bibliothécaire , en casde vacance , est nommé de la même manière que lesrédacteurs et les messagers d’état , sur une présenta-tion de trois candidats.

CHAPITRE XI.

Congés et passeports.

83 . Nul député ne peut s’absenter sans un congéde la chambre.

84. Les passeports ne peuvent être accordés, pen-dant la durée de la session , qu’à un membre qui aobtenu un congé. Le président peut néanmoins , encas de nécessité absolue, faire expédier un passeport,ét il eri rend compte à la chambre.