( 65 )
29. Les réclamations d’ordre du jour, de prioritéet de rappel au réglement, ont la préférence sur laquestion principale, et en suspendent toujours ladiscussion. La question préalable, c’est-à-dire cellequ’il n’y a lieu à délibérer, et les amendemens sontmis aux voix avant la question principale.
30. Il est toujours permis de demander la parolepour poser la question.
01 . Les membres de la chambre qui, en vertu del’art. 44 de la charte constitutionnelle, demandentun comité secret, en font expressément la demandeà la tribune ; leurs noms sont inscrits au procès-verbal de la séance.
32. Toute proposition ayant une loi pour objet,est votée par la voie du scrutin secret. A l’égard desautres propositions, la chambre vote par assis etlevé, à moins qu’elle n’en décide autrement.
33. Pour procéder au scrutin, un secrétaire faitl’appel nominal ; le député appelé reçoit une bouleblanche et une boule noire. Il dépose dans l’urneplacée sur la tribune , la boule qui exprime son vœu ;il met dans une autre urne placée sur le bureaudes secrétaires, la boule dont il 11 ’a pas fait usage.La boule blanche exprime l’adoption ; la noire ex-prime la non-adoption.
L’appel terminé , le réappel se fait de suite, pourles députés qui n’ont pas encore voté.
Le réappel fini , les secrétaires versent les boulesdans une corbeille ; ils en font ostensiblement lecompte et séparent les boules blanches des noires.
Le résultat de ce compte est arrêté par deux secré-taires, et proclamé par le président.
Après avoir voté, chaque membre de la chambrese remet à sa place.
34 . Les nominations se font au scrutin secret, et