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1 (1815)
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que , sur la foi de son ordonnance , un négociant ,plein de probité , a été condamné au dernier sup-plice, pour avoir imprudemment ouvert son magasinun jour consacré au repos , par un culte qui nétaitpas le sien.

Si, comme il nous lassure , les ordonnances surlesquelles il dit avoir fondé la sienne nont point étéabrogées , celles qui punissaient les blasphèmes , lessacriiéges , et certains actes dimmoralité dont noslois actuelles ne font aucune mention , sont encoreen pleine vigueur: car le législateur rie sest pas plusprononcé sur les unes que sur les antres. Or , je ledemande à M. le directeur-général , sil était appeléà juger un citoyen accusé davoir parlé avec peu derespect de Saint-jNTicaise , de Saint-Dominique , oude tel autre saint fêté par léglise, le comdamnerait ilà avoir la langue coupée , les lèvres percées dun ferbrûlant , et à finir tristement ses jours aux galères ?Si un malheureux était traduit devant lui pour avoir,dans une église , pris un mouchoir dans la poche deson voisin , le condamnerait il à être pendu ? Il ledevrait , sil voulait être conséquent avec lui-même.Jose douter cependant si , dans ce misérable sièclede philosophie, ses décisions pourraient être exécutéessans danger , et si les cruautés qui seraient exercéessur nos places publiques , en vertu des ordonnancesde Saint Louis , ne produiraient pas sur les idéo-logues des faubourgs leffet que produisirent, sur desidéologues duneantreclassè, les désastres de Moscou.

Il faut donc reconnaître que M. le directèur--néral de la police a usurpé lautorité législative, pre-mièrement, en ce quil a rendu lexistence à des or-donnances abrogées ; en second lieu , en ce quil asuspendu lexécution des lois qui garantissent à tousles citoyens le libre exercice des cultes ; enfin , ence quil, a crée un genre de délits que nos lois neconnaissent pas. Cette usurpation de pouvoir, à la-quelle le Code pénal a attaché une peine infamante,