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en. l’année 1816, suivant l’ordre établi entre lesséries.

Nous ordonnons que la présente charte constitu-tionnelle , mise sous les yeux du sénat et du corpslégislatif, conformément à notre proclamation du2 mai , sera envoyée incontinent à la chambre despairs et à celle des députés.

Donné à Paris l’an dix-huit cent quatorze.

Signé LOUIS.

Visa : signé Dambray.

Par le roi :

Signé l’abbé de Montesquiou.

ADRESSE

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,

Sur les deux ordonnances de Jld. le Directeur-général dela police , du 7 juin 1814, relatives à Vobservationdes fêtes et des dimanches.

Messieurs les Députés,

Après toutes les calamités que le despotisme denotre dernier gouvernement a fait peser sur pres-que tous les peuples de l’Europe, et qui ont fini