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tantes qui lie sont pas contraires à la présente cliarte,restent «n viguer jusqu’à ce qu’il y soit légalementdérogé.

Droits particuliers garantis par l’état.

69. Les militaires en activité de service , les offi-

ciers et soldats en retraite, les veuves , les officiers etsoldats pensionnés conserveront leurs grades , hon-neurs et pensions. '

70. La dette .publique est garantie; tonte especed’engagement pris par l’état avec ses créanciers estinviolable.

yi. La noblesse ancienne reprend ses titres: lanouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles avolonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et deshonneurs sans aucune exception des charges et desdevoirs de la société.

72. La légion d’honneur est maintenue. Le roi^déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.

70. Lès colonies seront régies par des lois et desréglemens particuliers.

74. Le roi et ses successeurs jureront, dans la so-lennité de leur sacre, d’observer fidèlement la pré-sente charte constitutionelle.

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Articles transitoires.

rjS. Les députés des départemetis de France qui-siégeaient au corps législatif lors du dernier ajourne-ment, continueront de siéger à la chambre des dé-putes jusqu’à remplacement.

76. Le premier renouvellement d’un cinquièmede la chambre des députés aura lieu , au plus tard }