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DÜCRETS

RELATIFS A LA LIBERTE DE LA PRESSE.’

Quoique 3a censure ait etc etablie par uneloi, une loi n’etait point necessaire pour Iasupprimer. La censure lbelantinstiluee qu’auprollt du gouvernement, le gouvernementpouvait l’abolir saus Messer les droils d’au-cune classe de citoyens : c’elail un privilegequi lui elait personnel, et auquel il pouvaitevidemment renoncer sans l’imervention dupouvoir qui le lui avait acconle. JNous n’a-vons donc point a exatniner si la suppressioude la censure a eie legale, mais si eile estreelle, si la presse est verilablemenl librc, sinous sommes renlres, ä cet egard, dans Japlenilude de nos droits j en un mol, si l’ar-licle 8 de la chartc est exöcute.

Le 2 4 mars dcrnier, le gouvernement arendu un decret ainsi concu : cc La librairie

Censeur. tome v.

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