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5 (1815)
Entstehung
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ou de leur lächele; mais ancune autorite enFrance narecu du peuple francais la mis-sion de faire en son nom une declarationsemhlable; et tant que ses represenlans nau-ronl pasannulle les acles fails sous legouver-netnenl royal, nous serons fondesä les con-sidej'cr comme valables. Que si les honunesqui liennentaujourdlnii les renes dugouver-neraent pretendentle contraire, il fauldabordquils nous prouvent, ou que la volonte de lanation ne doil e tre com pleeponrrien,ou quilsout rccu du peuple le mandat dexpriinercelle volonte ; il faut qnils prouvent ensuiLequils sont proprictaires de la France , envertu du droit divin, comme Louis XYIII ,ou quils cessent de percevoir les impötsconsentis par la chambre des depules et parla chambre des pairs.

Les lois ne sont la propriete ni du chef dugouveruement , m des hommes par lorganedesquels dies ont etei faites ; ellcs appar-Uennenl ä la nation enliere, qtu peut les con-server , en meine Lcmps quelie retire la cou-fiance quelle avaitdonnee äses mandalaircs.Il ne faudrait donc pas conclure des prin-

Ceriseur. tome v. j y