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5 (1815)
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274
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goavernement que les Francais voudraienlse donner, mais quelles ne iraiteraient ja-inais avecNapoleon,ni avec aucundes siens.

Le premier avril, le Senat sest reuni et aelabli un gouvernement provisoire. Le 3, il aprononce la decheance de lempereur et desa famille; le meme jour le corps legislatif aadliere a cet acte.Le 6, il a publie un projetde Constitution par lequel L/Oiiis-Stanislas-Xavier, frere du dernier roi, a ete appelean trone de France. En möme temps, Napo~leon a abdiquC lempire , pour lui et pour safamille , eL sest relire a lile dElbe.

Louis-Slanislas-Xavier na poinl acceplela Constitution ; mais, le4 juin , il a declare ,en presence du corps legislatif et dun grandnombrc de senateurs, que , volontairementet pat' lli libre exercice de son autoriteroyale, il accordait et concedait, faisaitconcession et octroi d ses sirjets , tant pourlui que pour ses successeurs , d , une charteconstitutionnelle. Dans la meme seance , leoorps legislatif, et les senateurs qui y avaientetc appeles, ont jure detre fideles a cettecbarle.