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8 parle eorps legislalif, eiconsisianl en vin-gt-neuf articles. Cc decret ful appelc tantöt lagrande charte de France, lantdt la declara-lion des droils du peuple francais. On n’au-rait pas decore cet acle de denominalionsplus imposantes , si les Francais eussentvoulu se mettre en garde contre les infrac-tions et les usurpations royales , ainsi que levoulurent nos ancelres pour lenr liberleconstitutionnelle,quoique souvent sans effet.INous n’entrerons pas dans le detail de lousles articles; nons pensons , avec M. Carnol,que quelques-uns d’enlre eux sont peu con-venables, et qu’il est ä desirer que la revi-sion en soit faite dans un temps plus calme;mais il v a parmi eux des principes telleinentfondamentaux , que vouloir y louclier , ceserait oter la pierre angulaire du gouverne-ment; et les abolir, les enfreindre , les elu-der en aucune maniere, c’est violer la bannefoi de la maniere la plus inexcusable. De cenombre sont les articles 6, 17, 18 et 23 . Parle 6 e ., tous les senateurs alors en place de-\aient elre maintenus, saufceux qui renon-ceraient ä leurs droils de ciloyens francais.