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5 (1815)
Entstehung
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107
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Le roi aurait a sa disposition, dans linte-rieur da royamne, une force de poüce , re-duite au nombre slrictement nccessaire pourla police des prisons, Ie Service des tnbu-naux, el la poursuite des malfaileurs fugilifs.CeLle force serait composee de ciloyeris : ladurce de leur Service serail indeterminde;ils auraicnl droit ä la solde de retraite. 11 nepourrait y avoir daiisle royamne daulreiorcequc celle creee par les lois.

Dans la clrconstance acluelle , pour con-server dans les rangs.de larmce des fron-tiercs les vieux soldals qui ont lexperienceet riiabilude de la gucrre , ils pourraientetre adrais a remplacer ceux fyui veulent sedcgager de ce Service, el continucr ä servirencore pendant un lemps delermine.

Une pareille Organisation de la force com-mune et de la force mobile, mcllrait lau-torile ldyilimc a labri de toule atteinte ; laFrance serait inexpugnable , el cel etat de

buer lavancement , donner !es recorapenses , tlecer-ner les bonneurs , il est ä craindre , quil ne deria-tionalise larmee et quil ne se lapproprie pour en{ibuscr contre lautorite legitime.